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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cote Pre Genty

0382892520009
Autorisé
le 05 août 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 540 307 m² terrain Oz (38114)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Oz (38289)
Adresse
Cote Pre Genty
38114 Oz
Parcelle(s)
0A 2214
Superficie terrain
540 307 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D OZ
SIREN
213802895
SIRET
21380289500010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38114 Oz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,09,0
Service public7,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL