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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bois Des Soldats

0382902210004
Autorisé
le 06 septembre 2022
788 m² de locaux Agriculture 13 401 m² terrain Pact (38270)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Pact (38290)
Adresse
Bois Des Soldats
38270 Pact
Parcelle(s)
ZA 197
Superficie terrain
13 401 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
07430 St Clair
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux788,0
Agriculture788,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL