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Permis de construire – Locaux non résidentiels

610 Route De Bellegarde

0382902310013
Autorisé
le 09 février 2024
1 135 m² de locaux Agriculture 7 357 m² terrain Pact (38270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Pact (38290)
Adresse
610 Route De Bellegarde
38270 Pact
Parcelle(s)
ZA 114
ZA 123
ZA 124
Superficie terrain
7 357 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
07340 Talencieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1135,0
Agriculture1135,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL