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Permis de construire – Locaux non résidentiels

37 Rue Du Port Vieux

0382982010003
Autorisé
le 27 janvier 2021
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 366 m² terrain Le Peage De Roussillon (38550)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Le Peage De Roussillon (38298)
Adresse
37 Rue Du Port Vieux
38550 Le Peage De Roussillon
Parcelle(s)
AS 45
Superficie terrain
2 366 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
SIREN
243800778
SIRET
24380077800066
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38550 St Maurice L Exil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL