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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pellafol

0382992220011
Autorisé
le 20 septembre 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 470 m² terrain Pellafol (38970)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Pellafol (38299)
Adresse

Lieu-dit : LES CONDAMINES
38970 Pellafol
Parcelle(s)
0B 87
Superficie terrain
9 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PELLAFOL
SIREN
213802994
SIRET
21380299400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38970 Pellafol
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL