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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pellafol

0382992320004
Autorisé
le 19 juillet 2023
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 050 m² terrain Pellafol (38970)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Pellafol (38299)
Adresse

Lieu-dit : LES GILLARDES
38970 Pellafol
Parcelle(s)
0C 718
Superficie terrain
3 050 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
SIREN
200040657
SIRET
20004065700088
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38350 Susville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL