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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Romagny

0383112510025
Autorisé
le 15 décembre 2025
18 m² de locaux Agriculture Pommier-De-Beaurepaire (38260)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Pommier-De-Beaurepaire (38311)
Adresse
Romagny
38260 Pommier-De-Beaurepaire
Parcelle(s)
AK 124
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE
SIREN
213803117
SIRET
21380311700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38260 Pommier De Beaurepaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL