Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue De La Republique
0383161610004
Autorisé
le 27 janvier 2016
4 m² de locaux
Bureaux
Pont De Cheruy (38230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
27 janvier 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Pont De Cheruy (38316)
- Adresse
-
9 Rue De La Republique
38230 Pont De Cheruy - Parcelle(s)
- AI 377
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DE CHERUY
- SIREN
- 213803166
- SIRET
- 21380316600015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 38230 Pont De Cheruy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78,0 | 4,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL