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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 B Che Vaussenat

0383171710035
Autorisé
le 27 juillet 2017
Habitation 1 380 m² terrain Le Pont-De-Claix (38800)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Le Pont-De-Claix (38317)
Adresse
13 B Che Vaussenat
38800 Le Pont-De-Claix
Parcelle(s)
AE 26
Superficie terrain
1 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
38760 Varces-Allieres-Et-Risset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,068,0
Locaux68,0
Commerce68,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL