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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Pont De Claix

0383172310001
Autorisé
le 17 mars 2023
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 096 m² terrain Le Pont De Claix (38800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Le Pont De Claix (38317)
Adresse

Lieu-dit : LE COTEAU
38800 Le Pont De Claix
Parcelle(s)
AP 298
Superficie terrain
11 096 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU PONT DE CLAIX
SIREN
213803174
SIRET
21380317400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38801 Le Pont De Claix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Service public50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL