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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Chateau

0383191520001
Autorisé
le 28 décembre 2015
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 881 m² terrain Pont-En-Royans (38680)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Pont-En-Royans (38319)
Adresse
Au Chateau
38680 Pont-En-Royans
Parcelle(s)
A 1048
Superficie terrain
7 881 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
38160 Saint-Marcellin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4303,04,0
Service public4303,04,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL