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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0015 Rue Du 19 Mars 1962

0383192410008
Commencé
le 07 mars 2025
100 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 900 m² terrain Pont-En-Royans (38680)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mars 2025
3
Ouverture chantier
14 avril 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Pont-En-Royans (38319)
Adresse
0015 Rue Du 19 Mars 1962
38680 Pont-En-Royans
Parcelle(s)
0A 783
0A 784
Superficie terrain
900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
SIREN
200070431
SIRET
20007043100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38160 Saint Marcellin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux583,0100,0
Service public583,0100,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL