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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montee De L Embranchement

0383352310003
Autorisé
le 17 mars 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 415 m² terrain Revel-Tourdan (38270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Revel-Tourdan (38335)
Adresse
Montee De L Embranchement
38270 Revel-Tourdan
Parcelle(s)
AD 215
Superficie terrain
1 415 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
SIREN
253804025
SIRET
25380402500042
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
38000 Grenoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL