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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Roche

0383392400002
Autorisé
le 16 octobre 2024
Habitation Roche (38090)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
16 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Roche (38339)
Adresse

38090 Roche
Parcelle(s)
AE 704
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ROCHE-EN-FOREZ
SIREN
214201881
SIRET
21420188100015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38090 Roche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation38,038,0
Locaux38,0
Service public38,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL