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Permis de construire – Locaux non résidentiels

126 Chemin De Rosiere

0383482310025
Autorisé
le 05 février 2024
3 m² de locaux Commerce 19 632 m² terrain Ruy-Montceau (38300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Ruy-Montceau (38348)
Adresse
126 Chemin De Rosiere
38300 Ruy-Montceau
Parcelle(s)
AH 70
AH 108
AH 125
Superficie terrain
19 632 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CSF
SIREN
440283752
SIRET
44028375205555
Code APE
46.39B
Code juridique
5710,0
Adresse
01152 Lagnieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,03,06,0
Commerce6,03,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL