Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Mollard
0383502220009
Autorisé
le 24 octobre 2022
5 m² de locaux
Bureaux
670 m² terrain
Sainte-Agnes (38190)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 octobre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Sainte-Agnes (38350)
- Adresse
-
Le Mollard
Lieu-dit : LE MOLLARD
38190 Sainte-Agnes - Parcelle(s)
- B 206
- Superficie terrain
- 670 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 73220 Montsapey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2024
- Dernière mise à jour
- Mai 2024
Données issues de la base SITADEL