Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Pardier
0384151510008
Terminé
le 24 novembre 2015
180 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 030 m² terrain
Saint Marcel Bel Accueil (38080)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 novembre 2015
3
Ouverture chantier
01 décembre 2015
4
Achèvement
31 août 2016
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Saint Marcel Bel Accueil (38415)
- Adresse
-
Rue Du Pardier
Lieu-dit : LA GRANGE
38080 Saint Marcel Bel Accueil - Parcelle(s)
- 0C 1046
- Superficie terrain
- 1 030 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARCEL BEL ACCUEIL
- SIREN
- 213804156
- SIRET
- 21380415600015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 180,0 | — | — | — |
| Service public | — | 180,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL