Permis de construire – Locaux non résidentiels
9001 Rue Chateau Bayard
0384161410003
Terminé
le 27 mai 2014
Service public ou d'intérêt collectif
136 m² terrain
Saint Marcellin
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 mai 2014
3
Ouverture chantier
18 juin 2014
4
Achèvement
19 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Saint Marcellin (38416)
- Adresse
-
9001 Rue Chateau Bayard
None Saint Marcellin - Parcelle(s)
- AI 124
- Superficie terrain
- 136 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38160 Saint Marcellin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236,0 | — | 236,0 | — | 236,0 |
| Service public | 236,0 | — | 236,0 | — | 236,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL