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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Marie-Du-Mont

0384181520001
Annulé
le 04 janvier 2016
936 m² de locaux Habitation 5 963 m² terrain Sainte-Marie-Du-Mont (38660)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Sainte-Marie-Du-Mont (38418)
Adresse

Lieu-dit : LES PRES
38660 Sainte-Marie-Du-Mont
Parcelle(s)
E 1275
E 1146
E 483
Superficie terrain
5 963 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
SIREN
213804180
SIRET
21380418000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38660 Sainte-Marie-Du-Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation188,0
Locaux936,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL