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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Marie-Du-Mont

0384182120003
Autorisé
le 16 février 2022
231 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 963 m² terrain Sainte-Marie-Du-Mont (38660)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Sainte-Marie-Du-Mont (38418)
Adresse

Lieu-dit : LES PRES
38660 Sainte-Marie-Du-Mont
Parcelle(s)
AA 36
AA 37
AA 38
Superficie terrain
5 963 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
SIREN
213804180
SIRET
21380418000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38660 Sainte-Marie-Du-Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation88,0
Locaux1432,0231,01029,0
Service public1432,0231,01029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL