Permis de construire – Locaux non résidentiels
31 Avenue Jules Valles
0384211810094
Autorisé
le 09 janvier 2019
Habitation
965 m² terrain
St Martin D'Heres
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
09 janvier 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- St Martin D'Heres (38421)
- Adresse
-
31 Avenue Jules Valles
None St Martin D'Heres - Parcelle(s)
- BL 467
- Superficie terrain
- 965 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38400 Saint-Martin-D'Heres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69,0 | — | — | — | 69,0 |
| Locaux | — | — | 69,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Dernière mise à jour
- Janvier 2019
Données issues de la base SITADEL