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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3117 Rue Du Petit Lac

0384232410002
Autorisé
le 11 juillet 2024
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 827 m² terrain Saint-Martin-Le-Vinoux (38950)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Saint-Martin-Le-Vinoux (38423)
Adresse
3117 Rue Du Petit Lac
38950 Saint-Martin-Le-Vinoux
Parcelle(s)
AY 321
AY 321
AY 122
Superficie terrain
10 827 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
SIREN
213804230
SIRET
21380423000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38950 Saint-Martin-Le-Vinoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1950,030,0
Service public1950,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL