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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Buisserate Gare

0384232510062
Autorisé
le 22 octobre 2025
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 220 m² terrain Saint-Martin-Le-Vinoux (38950)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Saint-Martin-Le-Vinoux (38423)
Adresse
Buisserate Gare
38950 Saint-Martin-Le-Vinoux
Parcelle(s)
AZ 239
Superficie terrain
3 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX
SIREN
213804230
SIRET
21380423000018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38950 Saint-Martin-Le-Vinoux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL