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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0384532220006

0384532220006
Autorisé
le 08 septembre 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
None (38453)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
SIREN
200070431
SIRET
20007043100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38162 Saint-Marcellin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL