Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bane - Rue Des Jonquill
0384542120009
Autorisé
le 28 avril 2022
77 m² de locaux
Bureaux
Saint Sauveur (38160)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 avril 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Saint Sauveur (38454)
- Adresse
-
Le Bane - Rue Des Jonquill
38160 Saint Sauveur - Parcelle(s)
-
0B 282
0B 2216
0B 2020 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PORTET SUR GARONNE
- SIREN
- 213104334
- SIRET
- 21310433400015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 77,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL