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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ De Dessus Et Fontfro

0384561720016
Autorisé
le 01 décembre 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 135 m² terrain Chatel En Trieves (38710)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Chatel En Trieves (38456)
Adresse
Champ De Dessus Et Fontfro
38710 Chatel En Trieves
Parcelle(s)
0B 431
Superficie terrain
19 135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOM EAUX SAINT JEAN D HERANS
SIREN
253802870
SIRET
25380287000019
Code APE
42.99Z
Code juridique
7353,0
Adresse
38710 St Jean D'Herans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL