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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cotes Des Rivoires

0384602220011
Autorisé
le 03 août 2022
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 173 m² terrain Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38620)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Saint-Sulpice-Des-Rivoires (38460)
Adresse
Cotes Des Rivoires
38620 Saint-Sulpice-Des-Rivoires
Parcelle(s)
AK 144
Superficie terrain
4 173 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN
223800012
SIRET
22380001200658
Code APE
61.20Z
Code juridique
7220,0
Adresse
38000 Grenoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL