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Permis de construire – Locaux non résidentiels

412 Le Village

0384632120004
Autorisé
le 04 octobre 2021
29 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 895 m² terrain Saint-Verand (38160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Saint-Verand (38463)
Adresse
412 Le Village
38160 Saint-Verand
Parcelle(s)
AB 253
Superficie terrain
1 895 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT VERAND
SIREN
213804636
SIRET
21380463600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38160 Saint-Verand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,029,0
Service public110,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL