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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint Victor De Morestel

0384652210049
Autorisé
le 25 octobre 2022
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 45 440 m² terrain Saint Victor De Morestel (38510)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Saint Victor De Morestel (38465)
Adresse

Lieu-dit : LE BERCHET
38510 Saint Victor De Morestel
Parcelle(s)
0C 123
Superficie terrain
45 440 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439900145
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL