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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0384661320024

0384661320024
Autorisé
le 26 novembre 2013
30 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
26 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
None (38466)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE MERCUZE
SIREN
213804669
SIRET
21380466900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38660 Saint-Vincent-De-Mercuze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux63,030,0
Commerce63,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL