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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Sappey-En-Chartreuse

0384711520003
Annulé
le 09 octobre 2015
1 680 m² de locaux Agriculture 19 930 m² terrain Le Sappey-En-Chartreuse (38700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Le Sappey-En-Chartreuse (38471)
Adresse

Lieu-dit : BENS
38700 Le Sappey-En-Chartreuse
Parcelle(s)
AC 312
Superficie terrain
19 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ECURIE DU SAPPEY
SIREN
803377803
SIRET
80337780300017
Code APE
70.10Z
Code juridique
6597,0
Adresse
38330 Biviers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux273,01680,0
Agriculture273,01680,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL