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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Plat

0384712500035
Autorisé
le 01 septembre 2025
24 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 824 m² terrain Le Sappey En Chartreuse (38700)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
01 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Le Sappey En Chartreuse (38471)
Adresse
Le Plat
Lieu-dit : LE PLAT
38700 Le Sappey En Chartreuse
Parcelle(s)
AN 94
Superficie terrain
3 824 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE
SIREN
213804719
SIRET
21380471900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38700 Le Sappey En Chartreuse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,0
Service public24,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL