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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ld Le Village Nord

0384871710037
Autorisé
le 20 janvier 2018
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 m² terrain Seyssuel (38200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Seyssuel (38487)
Adresse
Ld Le Village Nord
38200 Seyssuel
Parcelle(s)
A 2343
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844208383
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
38200 Vienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL