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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Carrieres

03849524A0009
Autorisé
le 14 juin 2024
Habitation 894 m² terrain La Sone (38840)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Sone (38495)
Adresse
Chemin Des Carrieres
38840 La Sone
Parcelle(s)
0D 402
Superficie terrain
894 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REFFAY
SIREN
309342699
SIRET
30934269900019
Code APE
22.29A
Code juridique
5710,0
Adresse
38840 La Sone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation140,0140,0
Locaux140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL