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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Martelles

0385031520005
Autorisé
le 11 juillet 2015
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Terrasse (38660)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Terrasse (38503)
Adresse
Martelles
38660 La Terrasse
Parcelle(s)
B 1059
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN
200018166
SIRET
20001816600245
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38920 Crolles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux50,0
Service public50,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL