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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tignieu Jameyzieu

0385071510060
Terminé
le 02 juillet 2015
Habitation 1 173 m² terrain Tignieu Jameyzieu (38230)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juillet 2015
3
Ouverture chantier
17 septembre 2015
4
Achèvement
01 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Tignieu Jameyzieu (38507)
Adresse

Lieu-dit : LE BOCHET
38230 Tignieu Jameyzieu
Parcelle(s)
AV 62
Superficie terrain
1 173 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE CREMIEU
SIREN
200012037
SIRET
20001203700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38460 Villemoirieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation141,0141,0
Locaux141,0
Service public141,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL