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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Route Du Village

0385082210002
Autorisé
le 16 juin 2022
50 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 612 m² terrain Torchefelon (38690)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Torchefelon (38508)
Adresse
7 Route Du Village
38690 Torchefelon
Parcelle(s)
C 1085
C 1079
C 1078
Superficie terrain
6 612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TORCHEFELON
SIREN
213805088
SIRET
21380508800019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38690 Torchefelon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1283,050,0
Service public1283,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL