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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Pasteur

0385091710020
Autorisé
le 25 avril 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 537 m² terrain La Tour-Du-Pin (38110)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
25 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Tour-Du-Pin (38509)
Adresse
9 Rue Pasteur
38110 La Tour-Du-Pin
Parcelle(s)
AL 328
Superficie terrain
8 537 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA TOUR DU PIN
SIREN
213805096
SIRET
21380509600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38110 La Tour-Du-Pin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL