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Permis de construire – Locaux non résidentiels

163 Rue De L'Ancien Tram

0385112320038
Autorisé
le 12 juin 2023
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Le Touvet (38660)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Le Touvet (38511)
Adresse
163 Rue De L'Ancien Tram
38660 Le Touvet
Parcelle(s)
AL 363
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EDF ENR
SIREN
433160900
SIRET
43316090000455
Code APE
43.21A
Code juridique
5710,0
Adresse
13290 Aix En Provence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL