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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1000- D526

0385182520008
Autorisé
le 29 octobre 2025
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 225 m² terrain Valbonnais (38740)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Valbonnais (38518)
Adresse
1000- D526
Lieu-dit : DECHETTERIE DE VALBONNAIS
38740 Valbonnais
Parcelle(s)
0A 162
Superficie terrain
15 225 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
SIREN
200040657
SIRET
20004065700088
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38350 Susville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL