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Permis de construire – Locaux non résidentiels

400 Chemin De Montperet

0385291920004
Autorisé
le 02 octobre 2019
468 m² de locaux Agriculture 13 180 m² terrain Vaulnaveys-Le-Haut (38410)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Vaulnaveys-Le-Haut (38529)
Adresse
400 Chemin De Montperet
38410 Vaulnaveys-Le-Haut
Parcelle(s)
AE 95
AE 1094
AE 1121
Superficie terrain
13 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA BERMOTINE
SIREN
848172318
SIRET
84817231800018
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
38410 Vaulnaveys-Le-Haut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux468,0
Agriculture468,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL