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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Rd 164

0385331320003
Autorisé
le 11 mars 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 517 m² terrain Venon (38610)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Venon (38533)
Adresse
Rte Rd 164
38610 Venon
Parcelle(s)
AA 76
Superficie terrain
517 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
SIREN
253804025
SIRET
25380402500042
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
38000 Grenoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL