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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Allee Des Nefliers

0385532410076
Terminé
le 05 juin 2024
3 m² de locaux Commerce 2 004 m² terrain Villefontaine (38090)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
05 juin 2024
3
Ouverture chantier
05 juin 2024
4
Achèvement
28 juin 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Villefontaine (38553)
Adresse
11 Allee Des Nefliers
38090 Villefontaine
Parcelle(s)
BZ 41
Superficie terrain
2 004 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation427,03,081,0
Locaux224,03,081,0
Commerce224,03,081,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL