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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0385652210058

0385652210058
Autorisé
le 03 juin 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
None (38565)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN
243800984
SIRET
24380098400029
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
38500 Voiron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL