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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Abergement-Le-Grand

03900224J0002
Autorisé
le 31 juillet 2025
91 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 43 140 m² terrain Abergement-Le-Grand (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Abergement-Le-Grand (39002)
Adresse

Lieu-dit : AU BOIS
39600 Abergement-Le-Grand
Parcelle(s)
ZB 6
ZB 16
ZB 15
Superficie terrain
43 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CS 99
SIREN
978141661
SIRET
97814166100014
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
20251 Pancheraccia
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux91,0
Service public91,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL