Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Des Orcieres
03900617C0005
Terminé
le 08 juillet 2017
Commerce
395 m² terrain
Aiglepierre (39110)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
08 juillet 2017
3
Ouverture chantier
08 juillet 2017
4
Achèvement
12 juillet 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Aiglepierre (39006)
- Adresse
-
6 Rue Des Orcieres
39110 Aiglepierre - Parcelle(s)
- AB 78
- Superficie terrain
- 395 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39110 Aiglepierre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50,0 | — | 50,0 | — | 50,0 |
| Commerce | 50,0 | — | 50,0 | — | 50,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL