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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

03900824D0020
Autorisé
le 10 septembre 2024
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 240 m² terrain Amange (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Amange (39008)
Adresse
Rue Du Stade
39700 Amange
Parcelle(s)
ZC 69
Superficie terrain
17 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AMANGE
SIREN
213900087
SIRET
21390008700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39700 Amange
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL