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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Marais

03900913B0001
Autorisé
le 17 février 2013
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 400 m² terrain Andelot-En-Montagne (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Andelot-En-Montagne (39009)
Adresse
Rue Des Marais
39110 Andelot-En-Montagne
Parcelle(s)
AD 88
Superficie terrain
8 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL