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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Battoir

03901313D0015
Autorisé
le 17 septembre 2013
83 m² de locaux Commerce 3 097 m² terrain Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse
6 Rue Du Battoir
39600 Arbois
Parcelle(s)
AC 292
AC 291
AC 208
Superficie terrain
3 097 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JAR
SIREN
412788671
SIRET
41278867100011
Code APE
58.14Z
Code juridique
5306,0
Adresse
39600 Arbois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83,0
Commerce83,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL