Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

27-29 Pl De La Liberte

03901314D0012
Terminé
le 22 septembre 2014
Habitation 218 m² terrain Arbois (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2014
3
Ouverture chantier
08 décembre 2014
4
Achèvement
18 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Arbois (39013)
Adresse
27-29 Pl De La Liberte
39600 Arbois
Parcelle(s)
AB 268
AB 267
AB 266
Superficie terrain
218 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
VAL PERRIERE
SIREN
479478141
SIRET
47947814100019
Code APE
55.20Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39800 Abergement-Le-Petit
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation360,0360,0
Locaux496,0360,046,0
Commerce496,0360,046,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL